Quand les négociations commenceront-elles?

Article 36 – La durée de la convention collective et la Loi sur la négociation collective dans les collèges (LNCC) dictent le calendrier de négociation. Chaque partie à une convention collective peut, dans les 90 jours qui précèdent la date de son expiration, donner un avis écrit à l’autre partie de son intention de négocier en vue de renouveler la convention, avec ou sans modifications. [LNCC 2008, chap. 15, par. 3 (2).15]. La convention collective actuelle arrive à échéance le 30 septembre 2017. Étant donné que le lundi 3 juillet est un jour férié, le 4 juillet est le premier jour où les négociations peuvent officiellement commencer.

Les parties se rencontrent dans les 30 jours qui suivent la remise de l’avis prévu à l’article 3. Elles négocient de bonne foi et font des efforts raisonnables pour conclure ou renouveler une convention collective, selon le cas.  [LNCC 2008, chap. 15, art. 4.]