Published on Jul 10, 2017

Les négociations contractuelles sont en cours : Bulletin de négociation du personnel scolaire des CAAT - Numéro 3

Les négociations contractuelles sont en cours

Le 4 juillet, l'équipe de négociation du SEFPO, qui représente le personnel scolaire des collèges, a rencontré l'équipe patronale afin de lancer la ronde de négociations 2017.

« Le personnel scolaire des collèges doit surmonter un défi lors de cette ronde, mais le soutien des membres nous permettra d’obtenir les changements dont nous avons besoin », a déclaré JP Hornick, la présidente de l'équipe de négociation du syndicat. « Lors du processus d’établissement des revendications, les membres et les délégués de toute la province ont envoyé un message clair en affirmant qu’il est temps d'agir pour protéger la qualité de l'enseignement dans nos collèges publics et d’obtenir l'équité pour tous les membres du personnel scolaire. »

Le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, a déclaré que les membres peuvent relever ce défi en ayant l’assurance qu’ils ont le soutien de l’ensemble de l’effectif du syndicat.

« Votre équipe de négociation s'emploie à obtenir de véritables changements de fond et à aborder les problèmes auxquels fait face le personnel scolaire », a déclaré le président Thomas. « Soyez assurés que vous relevez ce défi non seulement avec votre groupe des 12 000 membres de la Division du personnel scolaire des collèges du SEFPO, mais également avec le soutien de l'ensemble des 130 000 membres du SEFPO. »

Pour préparer cette ronde de négociations, les membres de l’équipe de négociation ont passé ces derniers mois à élaborer des propositions qui répondent aux exigences des membres. Des vidéos et des documents ont été diffusés pour engager le changement, tant pour mettre en évidence les problèmes causés par la direction prise actuellement par les collèges que pour offrir une autre direction. Ces idées ont été rassemblées sous le thème : Les collèges publics de l'Ontario à 50 ans : un meilleur plan.

Les deux premiers volets de ce plan – le premier souligne la nécessité d'investir dans les premières lignes afin d’assurer l'équité pour le personnel scolaire et le second propose des changements structurels aux collèges afin d’assurer la gouvernance collégiale et la liberté académique – sont terminés. D’autres volets supplémentaires suivront au cours de l'été.

Les documents publiés jusqu'à présent, ainsi que les suivants, sont disponibles sur le nouveau site Web des négociations, en anglais à : www.collegefaculty.org et en français à : www.personnelscolairedescolleges.org.

Tout au long des négociations, consultez ce site Web pour les mises à jour, y compris pour les carnets de blogue des membres de l'équipe, les nouvelles de la table, des vidéos et des documents sur les questions essentielles, et plus encore.

Puisque les collèges de l'Ontario célèbrent leur cinquantenaire, nous avons l'occasion de tracer le chemin pour les 50 prochaines années afin que les collèges retrouvent leur mandat initial : procurer aux étudiants de l'Ontario l’éducation dont ils ont besoin pour réussir dans un monde en pleine évolution.

Notre présentation d'ouverture : un mandat pour le changement

Ci-dessous, vous trouverez la présentation d'ouverture telle qu’elle a été faite par l'équipe de négociation du personnel scolaire des collèges lors de la première journée de négociations. Vous pouvez trouver une copie numérique de cette présentation, y compris le résumé des propositions 2017 ici.

Au fur et à mesure de la progression des négociations, nous vous communiquerons des informations sur les propositions que nous faisons à l'équipe patronale, ainsi que des hyperliens pour lire le libellé de ces propositions. Les informations sur les propositions de cette semaine seront disponibles dans le bulletin de la semaine prochaine.


Nous entamons cette ronde de négociations en ayant reçu le mandat clair de nos membres de changer les choses. Nos membres du personnel scolaire ont adopté une série de revendications qui répondent à deux questions majeures : une éducation de qualité dans les Collèges d'arts appliqués et de technologie de l’Ontario (les CAAT) et l'équité pour l’ensemble du personnel scolaire. L’ensemble de nos revendications reflètent les préoccupations du personnel scolaire dans les 24 collèges. Ces propositions sont conformes à l'objectif clair du gouvernement de l'Ontario d’assurer l'équité, d'améliorer les relations de travail des travailleurs et de bâtir un meilleur système collégial pour les étudiants – un système collégial qui atteint les normes internationales et qui procure de meilleures voies d’accès aux carrières et aux autres établissements d’enseignement postsecondaire.

L'orientation prise par nos membres syndiqués aux réunions provinciale d'établissement des revendications locales et finales, ainsi que les récentes modifications, proposées par le gouvernement, à la Loi sur les normes d'Emploi, à la Loi sur les relations de travail et aux systèmes d'enseignement postsecondaire, ont montré la nécessité d’apporter des changements de fond au système collégial. Ces changements importants sont nécessaires pour créer un système collégial durable, de grande qualité et capable de répondre aux besoins des étudiants, du personnel scolaire et de l'Ontario au cours des 50 prochaines années. Le personnel scolaire reconnaît que les collèges ont évolué depuis 1967; les conventions collectives entre les collèges et le personnel scolaire doivent également continuer à évoluer.

Toutes nos revendications sont à la fois responsables et réalistes. Nous avons proposé des changements qui existent actuellement dans certains collèges et universités de l'Ontario, ainsi que dans les systèmes comparables d'autres provinces. Notre objectif est de ratifier, en temps opportun, une entente raisonnable qui tienne compte des réalités auxquelles les collèges sont confrontés aujourd'hui.

Pour les étudiants, comme pour le personnel scolaire, l'environnement d’apprentissage et d'enseignement est d’une importance primordiale pour la réussite du système collégial. Les étudiants ont besoin d’un enseignement, à la fois en salle de classe et en ligne, où les membres du personnel scolaire ont la capacité de créer et d'instaurer un environnement académique qui offre les meilleures possibilités d'apprentissage. Les étudiants doivent avoir accès à des conseillers et à des bibliothécaires qui ont les moyens de soutenir et d’améliorer leur apprentissage. Plus important encore, ils doivent avoir accès à du personnel scolaire qui les aide à mener à bien les études et à acquérir les compétences nécessaires pour intégrer le marché du travail et la société. Afin de pouvoir répondre aux besoins des étudiants, les collèges ont besoin d’un effectif stable de professeurs, d’instructeurs, de conseillers et de bibliothécaires à temps plein et sous contrat. Ils ont également besoin d’un environnement de travail qui respecte, prend en compte et améliore les conditions de travail du personnel scolaire. Il est impossible de procurer une éducation de qualité s’il n’y a pas d’équité pour l’ensemble des membres du personnel scolaire.

Les membres du personnel scolaire des collèges sont à la fois des éducateurs professionnels et des experts dans leurs domaines respectifs. Le système collégial a changé, mais le rôle du personnel scolaire a également changé. Notre travail ressemble de plus en plus à celui des professeurs d'université, mais nos plus grandes forces restent notre lien avec nos étudiants et nos liens avec l'industrie. Notre travail a évolué et le besoin d'impliquer davantage le personnel scolaire dans la direction des collèges doit également évoluer afin de continuer à tirer parti de ces forces. C’est pourquoi nous avons besoin d’un système qui se fonde sur une gouvernance collégiale. La gouvernance bicamérale permet de veiller à ce que la solide gestion financière qui est exercée par le conseil d’administration du collège soit contrebalancée par les orientations d’un sénat académique composé majoritairement de membres du personnel scolaire. Avec un tel modèle – qui est la norme dans d'autres établissements d'enseignement postsecondaire au Canada et à l'échelle du monde – le personnel scolaire et les administrateurs travaillent ensemble afin d'équilibrer les priorités scolaires et opérationnelles. Cela se traduit par une amélioration de la qualité, une plus grande réussite des étudiants, l'accroissement de l'innovation et des collèges plus forts.

Les propositions 2017 : améliorations et équité pour tous les membres

Propositions pour améliorer la qualité de l’éducation et l'équité pour tous les membres

  • Instaurer la liberté académique et la gouvernance collégiale.
  • Renforcer les droits de la propriété intellectuelle.
    • Le syndicat propose la création d’un sénat académique afin d’améliorer la qualité de l'éducation et de l'enseignement procurés aux étudiants en développant la collégialité.

    • Le syndicat propose de créer un libellé sur la liberté académique semblable à celui que l’on trouve dans de nombreux autres collèges et universités.

    • Le syndicat propose de clarifier les responsabilités du personnel scolaire et du personnel administratif en ce qui concerne le processus académique.

    • Le syndicat propose que les collèges adoptent un modèle sur les droits de propriété intellectuelle qui reflète les normes et les pratiques postsecondaires habituelles.

  • Améliorer le libellé relatif à la sécurité d'emploi, à la dotation en personnel et à la mise à pied.

  • Améliorer le libellé relatif au remplacement et aux considérations.

  • Prévenir la sous-traitance, la privatisation ou l’impartition du travail en totalité ou en partie.

    • Le syndicat propose d’actualiser l'Article 2 afin de mettre à jour et d'améliorer le libellé relatif à la dotation en personnel à temps plein.

    • Le syndicat propose de limiter le recours à l'impartition du travail du personnel scolaire.

    • Le syndicat propose d'améliorer le libellé de la convention collective afin de favoriser la création de postes à temps plein.

    • Le syndicatpropose qu’il n’y ait pas de mises à pied pendant la durée de cette convention collective et de tenir des discussions structurées entre les collèges et les sections locales dans les cas d’urgence financière.

  • Améliorer le libellé sur la charge de travail pour s'assurer que toutes les tâches du personnel scolaire soient consignées sur le FCT et que le volontariat soit éliminé.

  • Améliorer les facteurs de pondération de la charge de travail afin d’accorder suffisamment de temps au travail du personnel scolaire.

    • Le syndicat propose de mettre à jour et de clarifier plusieurs dispositions de l'Article 11 – Charge de travail afin de tenir compte des changements qui touchent l'environnement de travail dans les collèges. Cela concernera essentiellement les modes de prestation en ligne, la mise à jour des facteurs d'évaluation et la clarification des périodes autres que d'enseignement.

    • Le syndicat propose de mettre à jour les facteurs de pondération de la charge de travail afin qu’ils tiennent compte des charges de travail actuelles de tous les membres du personnel scolaire des collèges.

  • Optimiser le libellé afin d’améliorer la représentation syndicale des membres qui travaillent à l'intérieur et à l'extérieur de la province de l'Ontario.

    • Le syndicat propose des modifications à l'Article 32 afin de prendre en compte de façon raisonnable la nécessité de déposer des griefs syndicaux.

    • Le syndicat propose de mettre à jour la liste des arbitres.

  • Bonifier les échelles salariales et les salaires afin d'améliorer notre position par rapport à nos groupes de comparaison et pour tenir compte de l'inflation.

  • Améliorer la couverture des avantages sociaux pour tous les membres du personnel scolaire.

    • Le syndicat propose des augmentations salariales justes et raisonnables afin que les membres du personnel scolaire maintiennent leurs positions par rapport aux autres groupes de comparaison – les enseignants du secondaire et les professeurs d'université en Ontario.

    • Le syndicat propose des mises à jour réalistes et équitables de la couverture d’avantages sociaux pour tous les membres du personnel scolaire.

Propositions visant à améliorer l'équité pour les membres à charge partielle

  • Obtenir la parité pour le personnel scolaire à charge partielle.

  • Améliorer la sécurité d'emploi du personnel scolaire à charge partielle.

  • Consigner et compenser toutes les tâches effectuées par le personnel scolaire à charge partielle.

    • Le syndicat propose que les employés à charge partielle bénéficient d’une grille salariale et d’un ensemble d'avantages sociaux équitables et comparables au personnel scolaire à temps plein et soient rémunérés pour toutes les tâches effectuées.

    • Le syndicat propose d'améliorer les possibilités d’embauche des employés à charge partielle pour les postes sous contrat et pour les postes à temps plein.

    • Le syndicat propose d'améliorer le droit d’un employé à charge partielle de continuer à enseigner les cours déjà attribués et d’améliorer ses droits à accumuler de l'ancienneté.

Propositions visant à améliorer l'équité pour les bibliothécaires et les conseillers

  • Établir une formule servant à déterminer la charge de travail des conseillers et des bibliothécaires.

  • Fixer des limites sur la charge de travail et le nombre de cas pour les conseillers.

  • Établir des ratios de bibliothécaires et de conseillers par rapport au nombre d'étudiants.

    • Le syndicat propose de modifier l'Article 11 afin d’établir et de renforcer des protections relatives à la charge de travail pour les conseillers et les bibliothécaires.

    • Le syndicat propose de mettre à jour la définition de classe des conseillers afin de tenir compte des changements et de leurs obligations professionnelles relatifs à leurs rôles au sein du personnel scolaire.

    • Le syndicat propose des modifications à la dotation en personnel afin d’atteindre un nombre suffisant de membres du personnel scolaire à temps plein pour les étudiants.

Pour communiquer avec votre équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT, veuillez écrire à: bargaining2017@gmail.com
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