Published on Oct 05, 2017

L'équipe du personnel scolaire propose de nouvelles dates de négociation: Numéro 11

Chers membres du personnel scolaire, 

Le 28 septembre, le Conseil des employeurs des collèges a rejeté, après très peu de discussion, notre plus récente offre de règlement exhaustive. Nous vous encourageons à consulter notre offre à personnelscolairedescollèges.org

Le jour suivant, le 29 septembre, le conciliateur/médiateur a suggéré aux deux parties « de faire une pause » dans le processus de négociation collective afin de permettre une courte période de réflexion avant le 15 octobre – la date pour déclencher légalement une grève ou un lock-out. 

Nous avons proposé de nouvelles dates afin de rencontrer l’équipe du Conseil la semaine prochaine. Nous espérons que non seulement l’équipe du Conseil acceptera ces dates, mais qu’elle viendra également à la table disposée et prête à s'engager dans de véritables négociations. 

Comme vous le savez, cette ronde de négociation a surtout été à sens unique, sans aucune discussion ou considération sérieuse de la part de l'équipe du Conseil. Dans la plupart des rondes de négociations, il y a généralement de nombreux échanges réciproques. Les deux parties présentent les nouvelles dispositions de la convention collective, puis elles en discutent, en débattent et les révisent jusqu'à ce qu’elles trouvent des solutions adéquates. Lors de cette ronde, l'approche paternaliste de l’équipe du Conseil a consisté à simplement dire « non » à chacune des propositions du personnel scolaire, tout en continuant d'affirmer que les préoccupations du personnel scolaire sont sans fondement. 

Nous estimons que c'est inacceptable et que l’employeur doit revenir à la table avec la volonté de trouver des solutions. À un moment où le réseau collégial s’engage dans un tournant historique, nous avons l’occasion de parvenir à un accord équitable si nous faisons preuve de solidarité. 

À titre d’indication, veuillez trouver ci-dessous la chronologie des activités de négociation jusqu'à présent. Nous vous informerons de l’évolution de la situation au fil de la semaine. 

Solidairement,

J.P. Hornick
Présidente de l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT

Chronologie des activités des parties jusqu'à présent

Le 4 juillet 2017

  • L'équipe du personnel scolaire donne un aperçu, verbalement et par écrit, des propositions du personnel scolaire en vue d’un règlement.
  • L'équipe du Conseil présente ses objectifs de négociation.
  • L'équipe du personnel scolaire présente ses revendications prioritaires concernant la gouvernance collégiale, la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle.
  • L'équipe du personnel scolaire présente des propositions de modification à l'Article 32 afin d’améliorer la représentation des membres.
  • L'équipe du personnel scolaire propose de mettre à jour les définitions de classe des conseillers et des professeurs.
  • L'équipe du personnel scolaire consulte les 24 présidents de section locale et le Comité consultatif sur la négociation collective (CCNC) au sujet des propositions du Conseil.
  • L'équipe du personnel scolaire dépose une demande de conciliation afin de faire progresser les pourparlers

Le 6 juillet 2017

Les 6 et 7 juillet 2017

  • L’équipe du Conseil présente des documents contenant essentiellement des propositions d’ordre administratif.

Le 1er août 2017

  • L'équipe du personnel scolaire accepte les propositions d’ordre administratif.
  • L'équipe du personnel scolaire présente une disposition sur l’effectif du personnel scolaire afin de maintenir un ratio des effectifs entre le personnel scolaire à temps plein et le personnel scolaire contractuel (70 % à temps plein, 30 % autres qu’à temps plein)
  • L'équipe du personnel scolaire présente des améliorations à l'Article 26 en qui concerne les employés à charge partielle y compris :

- La sécurité d'emploi

- La prise en compte adéquate de la charge de travail

- L’équité en matière de rémunération et des avantages sociaux

  • L'équipe du personnel scolaire présente des améliorations à la sécurité d'emploi pour tous les membres du personnel scolaire visés par la convention collective.
  • Du 1er août 2017 au 23 août 2017, l'équipe du personnel scolaire consulte les 24 présidents de section locale, le Comité consultatif sur la négociation collective et les conseillers.
  • Les 24 présidents de section locale votent et rejettent à l'unanimité l'offre du Conseil.
  • Durant cette période, l’équipe du personnel scolaire prépare une offre de règlement exhaustive.
  • Le Conseil fait une offre de règlement qui expire le 24 août 2017.                                         

Le 22 août 2017

  • Le Conseil fait quatre propositions de concession qu'il chercherait à appliquer si l’équipe du personnel scolaire venait à rejeter son offre de règlement du 1er août 2017.

Le 23 août 2017

  • L'équipe du personnel scolaire rejette officiellement l’offre de règlement exhaustive en date du 1eraoût 2017, car elle ne répond à aucune revendication du personnel scolaire et contient des concessions majeures.
  • L'équipe du personnel scolaire présente une offre de règlement exhaustive qui comprend des améliorations à 16 revendications du personnel scolaire.

Le 24 août 2017

  • Le Conseil rejette l'offre de règlement exhaustive du personnel scolaire.
  • Le Conseil présente à nouveau son offre de règlement du 1er août 2017 en ayant supprimé deux mots.

Le 14 septembre 2017

  • Le personnel scolaire de toute la province vote à 68 pour cent en faveur de la grève si nécessaire.
  • L'équipe du personnel scolaire demande l’émission d’un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation afin de pousser le Conseil à engager un dialogue.

Le 21 septembre 2017

Le 27 septembre 2017

  • L'équipe du personnel scolaire rejette officiellement l’offre de prolongation exhaustive en date du 23 août 2017.
  • L'équipe du personnel scolaire présente une offre de règlement exhaustive révisée contenant des modifications importantes aux principales revendications du personnel scolaire et la suppression de certaines revendications afin d’encourager le dialogue à la table.

Le 28 septembre 2017

  • Le Conseil rejette l'offre de règlement révisé que le personnel scolaire lui a faite en septembre 2017.

Le 29 septembre 2017

  • Le conciliateur suggère aux parties de faire une pause.
  • L'équipe du personnel scolaire indique au conciliateur qu'elle est prête à rencontrer l'employeur à tout moment pour poursuivre le dialogue.
  • Le Conseil avise l'équipe du personnel scolaire qu'il a besoin d'examiner ses options.
  • as de nouvelles dates de négociation prévues pour le moment.