Comment arrive-t-on à conclure un accord?

À tout moment durant le processus de négociation, les parties peuvent parvenir à un accord de principe. Lorsque l’équipe estime que l’accord lui convient, elle concerte deux groupes : les présidents de section locale et le Comité consultatif sur la négociation collective (CCNC).  Tous les 24 présidents de section locale, qui font partie du premier groupe consultatif, ont tous la possibilité de donner leur avis sur le contrat proposé.  En outre, les 24 membres élus du CCNC et les 8 membres à charge partielle désignés ont la possibilité de voir le libellé de l’accord proposé.

L'équipe de négociation, qui est la seule à pouvoir prendre la décision finale quant à l’accord, peut accepter ou rejeter les commentaires du CCNC ou des présidents. Une fois que l'équipe de négociation recommande d’accepter l’accord de principe négocié, un vote de ratification est organisé afin que les membres puissent ratifier ou rejeter l'accord. Ce vote, qui peut avoir lieu en tout temps après la demande de l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT, se tient sous la surveillance de la Commission des relations de travail de l’Ontario.